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Bienvenue sur le site du CDAD de la Nièvre

Rappel sur l’historique du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Nièvre:

Le CDAD de la Nièvre est né d’une convention constitutive du 20 octobre 1994, renouvelée le 15 janvier 2013 pour dix ans.

L’accès au droit est une condition essentielle de la mise en œuvre du principe d’égalité, le CDAD assure un maillage territorial par le biais des points d’accès au droit (PAD) qui sont des lieux d’accueil gratuits permettant d’apporter une information de proximité sur les droits et devoirs des citoyens.

L’accès à la justice et au droit est assuré dans les conditions prévues par la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, et qui a pour but de favoriser l’aide à l’accès au droit.

Qu’est-ce que le CDAD ?

 

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