Composition

Présentation de la structure:

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Nièvre est un groupement d’intérêt public rattaché au Ministère de la Justice. A ce jour, il est composé:

  • d’un Président qui est également Président du Tribunal de Grande Instance de Nevers;
  • d’un vice Président qui est aussi le Procureur de la République près ledit tribunal;
  • d’un commissaire du gouvernement exercé par le magistrat de la cour d’appel, chargé de la politique associative et de l’accès au droit;
  • d’un agent comptable du Trésor Public;
  • d’une coordonnatrice;
  • d’une secrétaire;

et de différents membres de droit:

  • l’État, représenté par le Préfet du département de la Nièvre, par le Président du Tribunal de Grande Instance de Nevers et par le Procureur de la République près ledit tribunal;
  • le département, représenté par le Président du Conseil Départemental;
  • l’Association Départementale des maires;
  • l’Ordre des avocats du barreau de Nevers, représenté par le Bâtonnier;
  • la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) du barreau de Nevers, représentée par sa Présidente;
  • la Chambre Départementale des huissiers de justice, représenté par son Président;
  • la Chambre Départementale des notaires, représentée par son Président;
  • l’Union Départementale des Affaires Familiales de la Nièvre (UDAF) représentée par sa Présidente.