Composition

Présentation de la structure:

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Nièvre est un groupement d’intérêt public rattaché au Ministère de la Justice. A ce jour, il est composé:

• d’un Président qui est également Président du tribunal judiciaire  de Nevers;
• d’un vice Président qui est aussi le Procureur de la République près ledit tribunal;
• d’un commissaire du gouvernement exercé par le magistrat de la cour d’appel, chargé de la politique associative et de l’accès au droit;
• d’un agent comptable du Trésor Public;
• d’une coordonnatrice et d’un agent d’accès au droit;

et de différents membres de droit:

• l’État, représenté par le Préfet du département de la Nièvre, par le Président du tribunal judiciaire  de Nevers et par le Procureur de la République près ledit tribunal;
• le département, représenté par le Président du Conseil Départemental;
• l’Association Départementale des maires;
• l’Ordre des avocats du barreau de Nevers, représenté par le Bâtonnier;
• la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) du barreau de Nevers, représentée par sa Présidente;
• la Chambre Départementale des huissiers de justice, représenté par son Président;
• la Chambre Départementale des notaires, représentée par son Président;
• l’Union Départementale des Affaires Familiales de la Nièvre (UDAF) représentée par sa Présidente.